Amendement N° 439 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 20 de cet article, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ou les structures agricoles et les écosystèmes locaux ».
Exposé Sommaire :
L'article 23 de la directive 2001/18 prévoit explicitement le recours à la clause de sauvegarde pour les motifs de risques nouveaux pour la santé ou l'environnement. Elle n'exclut cependant pas la prise en compte d'autres risques, notamment économiques ou sociaux, une prise en compte recommandée par le Conseil de l'Environnement. Lors des Conseils de l'Union européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l'Environnement ont en effet validé les interdictions autrichienne et hongroise du maïs MON810, considérant que « lors de l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l'UE ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.