Amendement N° 437 rectifié (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 11 de cet article, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , la santé, les structures agricoles, les écosystèmes régionaux ».
Exposé Sommaire :
Lors des Conseils de l'Union européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont ainsi justifié deux décisions sur les OGM (validation des moratoires autrichiens et hongrois) : « lors de l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l'UE ». Cet amendement vise de la même manière à prendre en compte le possible bouleversement économique, social mais aussi culturel que pourrait représenter l'introduction massive des OGM dans l'agriculture.
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