Amendement N° 4 rectifié (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 533-9 - Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, sont soumis à étiquetage ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à informer le public de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation des animaux qu'il consomme. Il est en effet important d'informer le consommateur pour qu'il conserve sa liberté de choix.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.