Amendement N° 366 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendements identiques : 316 438 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après le mot :
« vétérinaires »,
supprimer la fin de l'alinéa 16 de cet article.
Exposé Sommaire :
Toute dissémination en milieu ouvert d'OGM contenant des gènes codant des facteurs de résistances aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires est susceptible d'avoir des effets préjudiciables sur l'environnement et sur la santé publique et doit être interdite dans tous les cas.
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