Amendement N° 281 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La contamination par les organismes génétiquement modifiés et donc l'existence d'un dommage potentiel doivent être reconnues dès lors que plus de 0 % de matériel génétiquement modifié est détecté dans une culture ou un milieu naturel qui ne devraient pas en contenir ».
Exposé Sommaire :
Le seuil défini par la réglementation communautaire est uniquement un seuil d'étiquetage, qui ne peut s'appliquer aux cultures et à l'environnement, pour lesquels le seuil de détection doit s'appliquer.
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