Amendement N° 280 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 9 de cet article par les mots :
« et des sociétés de production et de distribution des semences transgéniques utilisées. »
Exposé Sommaire :
Toute la chaîne « transgénique » est responsable. Il n'est pas nécessaire de stigmatiser l'exploitant ayant fait le choix de cultiver des OGM et de faire peser uniquement sur lui la responsabilité de la contamination. Il n'est qu'un maillon dans un système marchand. Les firmes productrices d'OGM bénéficient d'un chiffre d'affaire important et sont en mesure de contribuer au dédommagement des agriculteurs dont les cultures ont été contaminées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.