Amendement N° 229 (Non soutenu)

L'article premier de ce projet de loi est de portée plus générale que le reste du texte, pour lequel il est clair que le terme « organisme génétiquement modifié » s'applique seulement au monde végétal.

Cette formulation générale doit néanmoins retranscrire la volonté du législateur de respecter tout particulièrement la vie humaine et la vie animale.

Cet amendement répond donc à la nécessité de rappeler de manière explicite l'importance de considérer les animaux et les humains comme des organismes différant des plantes et des semences.

Cet impératif humaniste est déjà pris en compte par le législateur à divers degrés.

En effet, l'article 16-4 du code civil exclut de manière irréfragable la création d'un humain génétiquement modifié.

Pour les animaux, des dispositions particulières existent déjà, notamment pour ce qui concerne leur confinement. Il conviendrait également de mieux prendre en compte la spécificité des animaux et leur caractère sensible, qui induisent des exigences éthiques différentes de celles valant pour les végétaux.