Amendement N° 183 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Diard.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 15 de cet article, substituer au mot:
« recommandations »,
le mot :
« avis ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de garantir un équilibre dans le pouvoir consultatif du comité scientifique et du comité de la société civile, qui doit également rendre des avis.
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