Amendement N° 166 (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Dans l'alinéa 13 de cet article, supprimer les mots :
« à des fins de recherche, de développement, d'enseignement ou de production industrielle ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne pas inscrire dans la loi une liste limitative de finalités d'utilisation des organismes génétiquement modifiés. N'étant pas exhaustive, une telle liste pourrait conduire à écarter certains organismes génétiquement modifiés ne répondant pas aux critères fixés. Par exemple, la technique des organismes génétiquement modifiés a déjà fait l'objet d'une utilisation à des fins dites « d'art transgénique » conduisant notamment à la production d'un « lapin fluo » sans autre fonction que décorative.
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