Amendement N° 153 rectifié (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 533-9. - Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à informer le public de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation des animaux qu'il consomme. A l'heure où les consommateurs sont invités de toutes parts à inscrire leurs achats dans le cadre d'une démarche citoyenne et responsable, il est en effet important de les informer au mieux pour qu'ils conservent leur liberté de choix sur la qualité de leur alimentation ainsi que sur le système agricole qu'ils souhaitent obtenir ;
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