Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Dans l'alinéa 32 de cet article, substituer aux mots :
« ces risques sont tels »
les mots :
« les conditions générant ces risques sont telles ».
Le risque zéro n'existant pas, cet amendement a pour objet de préciser qu'il ne s'agit pas de faire disparaître les risques, mais plutôt les conditions qui peuvent générer des risques
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