Amendement N° 143 (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Grosdidier, M. Le Nay, M. Remiller.
Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots :
« et au Haut Conseil des biotechnologies ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que le Haut conseil est destinataire, au même titre que l'Assemblée Nationale et le Sénat, du rapport élaboré dans le cadre de la surveillance biologique du territoire.
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