Amendement N° 110 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 31 mars 2008 par : M. Pancher.
Dans l'alinéa 20 de cet article, après les mots :
« la santé publique »,
insérer les mots :
« ou les structures agricoles et les écosystèmes régionaux ».
Exposé Sommaire :
L'article 23 de la directive 2001/18 prévoit explicitement le recours à la clause de sauvegarde pour les motifs de risques nouveaux pour la santé ou l'environnement. Elle n'exclut cependant pas la prise en compte d'autres risques, notamment économiques ou sociaux, dont la prise en compte est recommandée par le Conseil de l'environnement.
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