Sous-Amendement N° 95 à l'amendement N° 19 (Retiré)
Législation funéraire
Déposé le 20 novembre 2008 par : Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Viollet, M. Nayrou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ou du lieu où s'est déroulée l'opération ».
Exposé Sommaire :
Le lieu de dispersion des cendres peut être symboliquement beaucoup plus riche de sens pour les familles que le lieu de naissance. Celui-ci, en zone rurale notamment, est parfois la maternité d'une commune avec laquelle le défunt n'aura par la suite conservé aucun lien.
Cet amendement vise donc à proposer la déclaration à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle s'est déroulée la dispersion des cendres en plus de celle prévue par le texte tel qu'il ressort de la Commission.
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