Amendement N° 90 (Tombe)

La situation actuelle témoigne que l'autorisation préfectorale nécessaire pour créer un crématorium ne suffit pas à assurer une répartition équilibrée de ces équipements sur le territoire national. De fait, les implantations s'effectuent de manière désordonnée, au gré des initiatives locales, sans toujours répondre aux besoins effectifs.

Une vingtaine de départements et une région, la Corse, n'abritent aujourd'hui encore aucun crématorium, vidant du même coup de sa substance le principe même de la liberté des funérailles garanti par la loi du 15 novembre 1887. A contrario, deux équipements de ce type peuvent être séparés de quelques kilomètres seulement, et n'avoir chacun qu'une activité très réduite.

Seule la mise enoeuvre de schémas régionaux permettra d'instaurer une certaine rationalité en la matière, d'autant plus souhaitable que la création d'un grand nombre de crématoriums dans les années qui viennent s'avère hautement prévisible.

Les présidents de conseils régionaux devront être associés à leur élaboration. S'ils n'ont aucune compétence dans le domaine funéraire, en revanche ils en ont une, fondamentale, en matière d'aménagement du territoire, et au regard de l'impératif d'une répartition équilibrée de ces équipements dans le pays, nul doute que l'institution régionale a vocation à jouer un rôle de premier plan dans la mise en place de ce schéma.