Amendement N° 82 (Non soutenu)
Législation funéraire
( amendement identique : 34 )
Déposé le 19 novembre 2008 par : M. Gérard, M. Decool.
À l'alinéa 2, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« élaboré par l'ensemble des représentants des opérateurs funéraires, tant publics que privés et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à impliquer les acteurs de la profession dans l'élaboration du diplôme national.
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