Amendement N° 39 (Non soutenu)
Législation funéraire
Déposé le 19 novembre 2008 par : MM. Mariani, Taugourdeau.
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« contigu d'un crématorium »
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient à l'ordonnance n°2005-855 du 28 Juillet 2005 en donnant la possibilité aux communes de déléguer les sites cinéraires hors des cimetières comme ceux contigus des crématoriums.
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