Déposé le 11 février 2012 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Benoit, M. Brindeau, M. Jardé.
À la deuxième phrase de l'alinéa 47, substituer au mot :
« supérieur »
le mot :
« inférieur ».
Cet amendement vise à modifier la définition de la haute fréquence et ainsi mieux encadrer le seuil qui sera par la suite défini par décret. Alors même que le trading haute fréquence se joue aujourd'hui à la nanoseconde, encadrer le seuil à 1 seconde semble anachronique.
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