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Amendement N° 88 (Retiré)

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Déposé le 8 février 2012 par : M. Derosier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.

II. – En conséquence, après le mot :

«  concernés »,

supprimer la fin de l'alinéa 7.

Exposé Sommaire :

Tout en souscrivant aux objectifs de la parité fixés par cet amendement, les auteurs du présent sous-amendement s’interrogent sur 3 points :

- Cette disposition est-elle compatible avec le principe de libre administration des CT ?

- Qui prononce la sanction ?

- A qui les pénalités prononcées sont-elles versées puisqu’on leur confère un caractère de dépenses obligatoires, et que fait-on des sommes récoltées ?

L’absence de précisions sur ces points qui ne relèvent en aucun cas d’un simple décret démontre que si l’objectif peut-être louable, le dispositif n’est pas abouti et ne saurait donc être accepté en l’état.

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