Amendement N° 16 (Irrecevable)
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Déposé le 14 février 2012 par : M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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