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Amendement N° 13 (Rejeté)

Biologie médicale

Déposé le 24 janvier 2012 par : Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« avis »,

insérer le mot :

« favorable».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'avis de cette commission doit être favorable sinon il ne servira à rien.

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