Amendement N° 11 (Tombe)
Biologie médicale
Discuté en séance le 26 janvier 2012
Déposé le 24 janvier 2012 par : Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé, elle peut l'être en tout lieu par un professionnel de santé habilité à réaliser cette phase. Cette phase pré-analytique doit être réalisée »,
les mots :
« le prélèvement ne peut être réalisé dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé, il peut l'être au domicile du patient ou dans les lieux d'exercice des professionnels de santé habilités à faire des prélèvements, par un professionnel de santé habilité à sa réalisation. Le prélèvement doit être réalisé ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise en premier lieu à remplacer le terme « phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale » par celui de prélèvement.
L'ensemble de la phase pré-analytique comprend : le prélèvement d'un échantillon biologique, le recueil des éléments cliniques pertinents, son transport ainsi que sa préparation en vue des analyses.
Il convient de laisser aux infirmiers(es) la possibilité de prélever des échantillons biologiques en cabinet, mais il faut cependant restreindre le champ de l'examen de biologie médicale réalisable en dehors du laboratoire de biologie médicale au seul prélèvement des échantillons biologiques.
La rédaction proposée par cet amendement supprime également le terme « en tout lieu » pour réaliser cette phase, car cela revient à autoriser la réalisation en dehors du laboratoire de l'ensemble de la phase « pré-analytique » d'un examen, ce qui va bien au-delà des pratiques actuelles. Elle ouvre ainsi la porte à la préparation des échantillons par des non biologistes dans des lieux inadaptés ce qui représente des risques en terme de santé publique. C'est pourquoi nous souhaitons que seul le prélèvement puisse se réaliser en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement de santé, mais que le reste de la phase pré-analytique soit du ressort exclusif du biologiste médical, dans un laboratoire ou un établissement prévu à cet effet.
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