Amendement N° 7 (Retiré avant séance)
Éthique du sport et droits des sportifs
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 6 bis
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement réunit des représentants de l'État, des collectivités locales, des associations et des sociétés sportives ainsi que des associations de supporters afin de déterminer les grands principes relatifs à l'activité de ces dernières et les relations qu'elles entretiennent avec les autres acteurs mentionnés dans la prévention des violences et des discriminations.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se donne pour objectif de favoriser la participation des associations de supporter aux actions de prévention de la violence.
Des violences ont en effet parfois lieu en marge des rencontres sportives, et parfois même pendant qu'elles se déroulent, au sein des enceintes sportives. Face à ce problème, un important arsenal répressif a été déployé, dont le caractère liberticide a été maintes fois souligné.
Dans le livre vert sur le supportérisme, pourtant, le rôle de la prévention a été présenté comme fondamental dans la lutte contre ces violences. Mais depuis 2010 aucune mesure en ce sens n'a été prise, alors même que le groupe de travail qui a rédigé ce rapport impliquait le ministère des sports.
Responsabiliser les associations de supporters en les faisant participer aux prises de décisions permettra de trouver des solutions plus efficaces pour lutter contre les violences, mais aussi contre toutes les formes de discriminations qui peuvent s'exprimer pendant les événements sportifs ou à leur marge.
En ce sens, cet amendement entend clairement renforcer l'éthique sportive dans notre pays.
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