Sous-Amendement N° 76 à l'amendement N° 19 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Déposé le 20 décembre 2011 par : M. Le Fur.
I. - Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« B bis. - Le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage ; ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 48, substituer aux mots :
« et 2° »,
les mots :
« , 2° et 3° bis ».
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement propose de maintenir un taux de TVA à 5,5 % pour le bois de chauffage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.