Amendement N° 96 (Adopté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 10 de cet article, après les mots :
« dans les »,
insérer les mots :
« départements et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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