Amendement N° 90 (Retiré avant séance)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Après les mots :
« solidarité active »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 de cet article :
« et le montant du revenu garanti mentionné au II. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification : il n'y a pas lieu de multiplier les textes d'application du présent article.
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