Amendement N° 59 (Retiré avant séance)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Compléter l'alinéa 53 de cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport rendra notamment compte, d'une part, de l'évolution du nombre d'heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l'échelle nationale et par branche d'activité et, d'autre part, de l'impact sur l'économie nationale et les finances publiques de cette évolution ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de l'article premier est d'accroître le nombre d'heures supplémentaires réalisées. Il le fera en provoquant la réalisation de nouvelles heures supplémentaires, en révélant des heures supplémentaires effectuées mais non déclarées — leur rémunération étant implicitement ou explicitement forfaitisée — et en produisant une diminution du nombre d'heures supplémentaires payées sous la forme d'un repos compensateur de remplacement donc une augmentation du nombre d'heures supplémentaires payées et concernées par le dispositif proposé.
Dans tous les cas, l'impact financier de l'augmentation des volumes d'heures concernées sera complexe, un effet positif sur les comptes publics du surcroît d'activité et de revenu devant être pris en compte. Il conviendrait également de prendre en compte le supplément net de recettes pour les régimes sociaux correspondant aux charges patronales perçues sur les heures supplémentaires additionnelles rémunérées à des niveaux pour lesquels la déduction forfaitaire et la réduction Fillon ne couvrent pas l'intégralité des charges dues. Cette complexité rend nécessaire le rapport d'évaluation de l'application proposé et justifie de compléter son contenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.