Amendement N° 55 (Adopté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 41 de cet article, substituer aux mots :
« le nombre d'heures supplémentaires étant pris en compte en incluant »,
les mots :
« les heures supplémentaires étant prises en compte en majorant leur nombre par ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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