Amendement N° 466 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Liebgott, M. Gorce, M. Idiart, Mme Marisol Touraine, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Carcenac, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Philippe Martin, M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Vidalies, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen.
« Dès la promulgation de la loi n° en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le Gouvernement saisit officiellement les partenaires sociaux dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective, afin de faire toute proposition de nature à impulser le développement de la négociation collective salariale dans les branches et les entreprises dès septembre 2007. »
Exposé Sommaire :
L'État doit avoir un rôle de « facilitateur » et d'« incitation » forte à la tenue de négociations salariales dans les branches et les entreprises.
Dans cet objectif, il doit engager « une vraie dynamique pour un dialogue social renforcé et renouvelé », afin d'impulser le développement d'une véritable politique salariale dans les branches professionnelles et les entreprises en faveur de « la réhabilitation du travail », de la revalorisation des salaires et du développement de l'emploi.
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