Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 464 rectifié (Irrecevable)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 12 juillet 2007 par : .

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 464, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.

Exposé Sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion