Amendement N° 464 rectifié (Irrecevable)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 12 juillet 2007 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 464, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Déposé le 12 juillet 2007 par : .
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