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Amendement N° 447 (Non soutenu)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Lazaro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 9 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Le montant d'une indemnité de départ ne peut être supérieur à deux années de rémunération nette ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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