Amendement N° 441 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsque le bénéficiaire d'un revenu social d'activité perd son emploi, l'allocation revenu minimum d'insertion est intégralement rétablie sans délais. »
Exposé Sommaire :
Si l'on souhaite inciter les personnes à reprendre un emploi il faut aussi leur assurer, qu'en cas de perte de cet emploi durant la période pendant laquelle elle bénéficie d'un RSA, elles retrouveront sans délais le bénéfice de leur prestation RMI. Le passage d'un dispositif à un autre est toujours compliqué. Pour les personnes à faible revenu l'interruption de perception d'une prestation a souvent des conséquences graves et déstabilisantes.
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