Amendement N° 414 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« En outre, leur montant est plafonné pour chaque bénéficiaire, à vingt fois le salaire moyen mensuel des salariés de l'entreprise bénéficiaire. ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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