Amendement N° 411 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer au taux :
« 50 % »,
le taux :
« 90 % ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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