Amendement N° 410 rectifié (Retiré avant séance)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
L'article premier du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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