Amendement N° 388 rectifié (Non soutenu)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 12 juillet 2007 par : M. Lazaro.
I. - Dans l'alinéa premier de l'article 885 E du code général des impôts, après les mots :
« de l'ensemble des biens, », sont insérés les mots : « à l'exception de la résidence principale, ».
II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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