Amendement N° 337 (Retiré avant séance)

Le IV de l'article 10 prévoit, pendant la durée de l'expérimentation, une double liquidation des droits ouverts à la personne, au titre du RSA d'une part, et, d'autre part, du régime actuellement applicable, sous l'empire des dispositions de la loi de retour à l'emploi. Le bénéficiaire ne perçoit que le RSA mais, si les montants versés à ce titre se révélaient inférieurs à ceux offerts par le régime actuel, il se verrait restituer la différence.

Ce mécanisme - très lourd - posera d'importantes difficultés de gestion aux opérateurs, départements et organismes débiteurs des prestations familiales. Il est également de nature à limiter les enseignements qui pourraient être tirés des expérimentations puisque les incitations offertes aux individus seront très différentes de celles qui prévaudront au moment de la généralisation du mécanisme.

Surtout, la définition d'un barème suffisamment incitatif à la reprise d'emploi doit permettre de réduire voire de supprimer tout risque de perte tout en faisant l'économie de telles dispositions.

En conséquence, il est proposé de supprimer cet alinéa.