Amendement N° 312 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Idiart, M. Viollet, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen.
Rédiger ainsi l'alinéa 9 de cet article :
« b) Le a est supprimé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à sortir l'impôt sur le revenu du mécanisme de bouclier fiscal dont le seul but réel est de réduire voire de supprimer l'ISF dû par moins de 2 % des contribuables Français.
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