Amendement N° 309 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Viollet, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen.
Supprimer les alinéas 14 et 15 de cet article.
Exposé Sommaire :
L'inclusion de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux dans la base de calcul du le bouclier fiscal en accentue encore le caractère injuste, en contribuant à multiplier le nombre de contribuables de l'ISF qui verront leur imposition réduite, au détriment de l'ensemble des ménages.
Ceux-ci financeront inévitablement le coût du bouclier fiscal pour les finances publiques, sous la forme de hausses de prélèvements, notamment sociaux, pour combler les déficits.
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