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Amendement N° 216 rectifié (Irrecevable)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 10 juillet 2007 par : .

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 216, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.

Exposé Sommaire :

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