Amendement N° 216 rectifié (Irrecevable)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 216, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Déposé le 10 juillet 2007 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 216, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.