Amendement N° 157 rectifié (Retiré)

« Après l'article 197 du code général des impôts, il est inséré un article 197-0 A ainsi rédigé :

« Art. 197-0 A. - Pour l'application de l'article 1er, les taux mentionnés au I de l'article 197 sont respectivement remplacés par les taux suivants : 3,5 %, 8,5 %, 18 % et 30 %. »

Le présent amendement complète celui qui instaure le principe d'un impôt minimum alternatif en précisant le barème applicable pour son calcul.

Par rapport aux taux actuels de 5,5 %, 14 %, 30 % et 40 %, l'écart est de nature à prévenir toute utilisation excessive des différentes niches fiscales pour diminuer son impôt sur le revenu, surtout pour la dernière tranche.