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Amendement N° 15 (Adopté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« peut prévoir également »,

les mots :

« détermine les conditions de ».

Exposé Sommaire :

Dès lors, comme le gouvernement s'y est engagé, qu'une prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation est prévue, il est nécessaire que les conventions État/département sur l'expérimentation en traitent ; cela ne doit pas apparaître comme facultatif.

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