Sous-Amendement N° 742 à l'amendement N° 138 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 26 octobre 2011 par : M. Bur.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« au titre de l'année 2011 ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
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