Sous-Amendement N° 741 à l'amendement N° 138 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Déposé le 26 octobre 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 2, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« avant le 31 janvier 2012 ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
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