Amendement N° 691 (Rejeté)

L'expérience des hausses passées des droits sur les alcools montre qu'une augmentation aussi importante que celle proposée, allant de 16% à 45 % selon les spiritueux, aura un rendement fiscal quasi nul, verra les ventes transfrontalières augmenter significativement et ne pourra donc engendrer les 340 millions d'euros escomptés.

Confronté aux mêmes exigences de réduction des déficits publics, le Royaume Uni a mis en place un système de hausse exceptionnelle des droits appelé « tax escalator » qui tend à lisser les effets économiquement négatifs d'une hausse trop brutale.

Le présent amendement reprend ce mécanisme, avec un relèvement de 4,5 % de l'ensemble des accises sur les boissons spiritueuses pour les années 2012 à 2014 aboutissant à terme à un rendement fiscal pour l'Etat de 340 millions d'euros.