Amendement N° 423 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 26 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
I. - Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 134-3 est ainsi modifié : »
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« a) Au début de la première phrase, les mots : « la … (le reste sans changement) »
III. - En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« b) Au début de la dernière phrase, les mots : « La caisse de prévoyance » sont remplacés par les mots : « Cette caisse ». »
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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