Amendement N° 297 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Tian.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les agences régionales de santé publient chaque année un classement des établissements ayant obtenu les meilleurs résultats selon ces indicateurs de performance. ».
Exposé Sommaire :
Dans un souci de transparence vis-à-vis des cotisants, il convient que les agences régionales de santé publient chaque année un classement régional des établissements les plus performants.
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