Amendement N° 284 rectifié (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 24 octobre 2011 par : M. Tian.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Avant le 1er mars 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les orientations d'une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. ».
Exposé Sommaire :
Comme le souligne l'INPES, un verre de bière (25 cl à 5°), un verre de vin (10cl à 12°) ou un verre de whisky (3 cl à 40°) contient approximativement la même quantité d'alcool pur, c'est-à dire environ 10 grammes. Cette quantité correspond à un verre standard ou encore à une unité alcool.
Une hausse de la taxation des seuls spiritueux pour des raisons de santé publique n'a ainsi aucune légitimité au regard des informations scientifiques d'équivalence entre les boissons alcoolisées.
Le présent amendement propose, par conséquent, qu'un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées
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