Amendement N° 257 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 26 octobre 2011
Déposé le 24 octobre 2011 par : M. Bur.
I. - À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« 2009-2010 du régime général »,
les mots :
« du régime général pour 2009 et 2010 ».
II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« cumulés »,
insérer le mot :
« pour ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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