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Amendement N° 256 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

« cadre exceptionnel de l'année 2010 de ne pas procéder sur cette année à des reprises de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Aussi, le Gouvernement avait »,

les mots :

« contexte exceptionnel de l'année 2010 de ne pas procéder durant cet exercice à des reprises de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Aussi le Gouvernement avait-il ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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